J.O. Numéro 188 du 13 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13811

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Arrêté du 2 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer


NOR : INDI0200452A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession de Sancy » (Meurthe-et-Moselle) est acceptée à compter de la date du présent arrêté.
En conséquence, la validité de ladite concession a expiré à la date précitée et le gisement correspondant a été replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.